Si vous envisagez de couper un arbre sur votre propriété, il est essentiel de vous interroger sur la légalité de cette action avant de procéder à l’abattage. Qu’en dit la loi précisément, et dans quelle mesure sommes-nous tenus de respecter la législation ? Quels sont nos droits et quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la loi ?
Pourquoi abattre un arbre chez soi ?
Les raisons de procéder à l’abattage d’un arbre sur sa propriété peuvent être variées, notamment :
- Maladie : Un arbre malade peut nécessiter son abattage.
- Sécurité : Lorsque la sécurité personnelle ou celle du voisinage est compromise.
- Proximité des infrastructures : Si l’arbre est situé trop près des lignes électriques ou téléphoniques.
- Raisons esthétiques : Pour améliorer l’aménagement de votre jardin en lui apportant plus de légèreté visuelle.
La législation sur l’abattage des arbres : ce que dit la loi
La loi régissant l’abattage des arbres est rigoureuse et est encadrée par le code de l’environnement. Il est impératif de la connaître pour la respecter, car nul n’est censé ignorer la loi. Les règles diffèrent légèrement selon que les arbres se trouvent sur votre propriété ou à l’extérieur.
Arbres sur votre propriété
- Les arbres ne doivent pas compromettre la sécurité du voisinage.
- Ceux situés à moins de 2 mètres de la limite de propriété ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
- Les branches ne doivent pas toucher les lignes à haute tension, et la commune peut exiger leur coupe si nécessaire.
- Pour garantir la sécurité des personnes, la voirie peut demander la coupe des branches dépassant sur un trottoir.
Toute action d’abattage est soumise à conditions
- Une demande d’abattage doit être faite à la mairie, qui seule a l’autorité pour accorder ou refuser cette autorisation.
- Des sanctions graves peuvent être infligées en cas de non-respect des règles d’urbanisme.
Sanctions encourues
- Interruption de l’abattage.
- Enlèvement du bois et saisie des outils utilisés.
- Pour un arbre de moins de 20 cm de diamètre, une amende de 1500 € est prévue.
Il est donc essentiel de se renseigner avant de procéder à l’abattage d’un arbre, même s’il est sur votre propriété. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer à proximité de monuments historiques ou à certaines essences d’arbres protégées. L’abattage ou l’élagage des arbres doit être pris au sérieux. Il est recommandé de consulter la mairie pour garantir le respect de la loi, d’obtenir les autorisations nécessaires, et de débiter un arbre tombé pour éviter tout accident potentiel. Le respect de la loi et des normes de sécurité doit être une préoccupation constante, suscitant des questionnements constructifs.
Recourir à un professionnel pour l’abattage d’arbres : qui contacter ?
Si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires, vous avez la possibilité d’arracher un arbre sur votre propriété par vos propres moyens, en utilisant des outils adaptés tels qu’une tronçonneuse.
Cependant, si vous ne vous sentez pas en mesure d’effectuer cette tâche vous-même, faire appel à un professionnel est une alternative judicieuse. Ces experts possèdent les compétences et le savoir-faire indispensables pour ce type de travail. Après l’abattage des arbres, ils s’assureront de laisser le chantier propre et dégagé.
Il est recommandé de solliciter un devis auprès d’un paysagiste à Rennes ou d’une société spécialisée dans l’élagage. Ces professionnels sont réputés pour fournir des devis rapides et des interventions efficaces. Ils sont en mesure de réaliser un travail de qualité tout en respectant scrupuleusement les règles de sécurité en vigueur.
Les entreprises d’élagage sont présentes dans toutes les régions du territoire. Demander des renseignements vous fera gagner du temps et vous assurera une intervention conforme aux normes en vigueur. N’hésitez pas à faire appel à ces professionnels pour garantir un abattage d’arbres réalisé dans les règles de l’art.
